Colette Besse-Perrin


Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Besse Colette Perrin
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000038211739(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.